Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mai 2012, 04/00754
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MAI 2012 R. G : 04/ 00754 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2001 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 98/ 694 CONSORTS X... C/ CONSORTS C...K...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Claude X.........20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X......20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mai 2012, 07/00415
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 MAI 2012 R. G : 07/ 00415 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 1319 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Henri X......... assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y... ... assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mai 2012, 10/00080
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MAI 2012 R. G : 10/ 00080 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1166 Y... C/ CONSORTS X...S. A. R. L REGEBAT SUD Compagnie d'assurances ALLIANZ Compagnie d'assurances S. M. A. B. T. P COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse Z...née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS 49510 ......20100 SARTENE assistée de Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mai 2012, 11/00327
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 MAI 2012 R. G : 11/ 00327 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 00428 X... C/ SA FILIA MAIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X...né le 23 Avril 1957 à AJACCIO 20000 ...... 20000 AJACCIO assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA FILIA MAIF prise en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mai 2012, 11/00384
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 MAI 2012 R. G : 11/ 00384 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 398 S. A. R. L MORESCHI ET CIE C/ S. A. R. L CORSE MONTAGE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R. L MORESCHI ET CIE Prise en la personne de son gérant en exercice SAINT ANDRE 20112 STE LUCIE DE TALLANO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R. L...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 mai 2012, 11/00597
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 MAI 2012 R. G : 11/ 00597 R-MNA Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 06 juillet 2011 Juge aux affaires familiales d'AJACCIO R. G : 10/ 00183 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François Bernard Marie X...né le 10 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Vanina Pascale...
