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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-03-14 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00852

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00852 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ 113 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Fabrice X... né le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE 13000 Propriété ......20270 ALERIA assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 10/00918

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 10/ 00918 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 243 X...X...A... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...Pris en sa qualité d'héritier de Jean Ange Marie X..., décédé le 29 avril 2011 ...13120 GARDANNE Défaillant Monsieur Didier X...Pris en sa qualité d'héritier de Jean Ange Marie X..., décédé le 29 avril 2011 ...13012 MARSEILLE 12 Défaillant Madame Danielle...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00078

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00078 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 302 SCI PALTANAGGIA C/ SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI PALTANAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice SOTTA 20146 SOTTA ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA INTIMES...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00102

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00102 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 114 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X... Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00138

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00138 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 53 SA @ COM. EXPERTISE CENTRE X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SA @ COM. EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00139

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00139 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 54 SA @ COM. EXPERTISE CENTRE X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SA @ COM. EXPERTISE CENTRE prise en la personne de son représentant légal Rur Ernest Comte ZI La Marquise 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00142

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R.G : 11/00142 R-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 28 janvier 2011Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 10/3024 SARL BASTIA IMMOBILIER C/ SARL CYB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL BASTIA IMMOBILIERprise en la personne de son représentant légal45, boulevard Paoli20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CYBprise en la personne de son représentant légalRésidence...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00372

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00372 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 3525 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Hervé Jean Constantin X... né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS 20153 ... ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gérard ABADJIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00412

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00412 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-500 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph-Louis X... né le 09 Décembre 1946 à NESSA 20225 ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-Marie Y......20225 FELICETO ayant pour avocat la SCP Ren...

France | 14/03/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 mars 2012, 11/00414

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00414 R-PL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14 février 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2011 00054 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean-Pierre X...agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL LE BIDULE, sise 14 Rue Saint Charles à 20000 AJACCIO né le 16 Septembre 1964 à BASTIA 20200 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES...

France | 14/03/2012 | Chambre civile
 
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