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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 08/01122
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 08/ 01122 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 23 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 1169 X... C/ X...Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 21 Novembre 1944 à GHISONACCIA 20240 ...20240 GHISONACCIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 09/00690
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 09/ 00690 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ 495 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X... né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN 73130 ...76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ...94600 CHOISY LE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00794
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00794 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 2009/ 3838 SARL LES VERGERS DU SUARONE C/ Société BOUYGUES TELECOM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL LES VERGERS DU SUARONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Stéphane X...... 20215 VESCOVATO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00803
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00803 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 765 SCI U CASONE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCI U CASONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 23 Rue du Général Leclerc 20000 AJACCIO assistée de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00836
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00836 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 694 SARL X... C/ SA Y...et FILS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL X...Prise en la personne de son représentant légal Lot. Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...et FILS Prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00890
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00890 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-457 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Abdesselam X...né le 13 Juin 1944 à BIZERTE TUNISIE ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00900
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00900 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 827 SAFER C/ X...Y...X...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : La SAFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Maison de l'Agriculture Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00922
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R.G : 10/00922 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 octobre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-09-533 Compagnie d'assurances MACIF ASSURANCES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue Pied de Fond 79000 NIORT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jeanne-Lucienne LUCCIARDI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 10/00964
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R.G : 10/00964 R-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 16 décembre 2010Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 09/1153 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ELBE RESIDENCE DES ÎLES C/ Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL RESIDENCE DES ÎLES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE ELBE - RESIDENCE DES ÎLESPris en la personne de son syndic en exerciceSociété de Gestion immobilière6, rue Général Fiorella20000 AJACCIO ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 22 février 2012, 11/00024
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00024 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1797 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE PIAGGIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...né le 16 Juillet 1932 à SANTA MARIA SICHE 20190 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA...
