Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00654
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00654 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 55 CONSORTS X... C/ Y...Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD PP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Hassouna X... Pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Chaïma X..., née le 10 juin 1994 à AJACCIO né le 06 Mars 1956 à GHARDIMAOU TUNISIE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 14 décembre 2011, 10/00779
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00779 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 27 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1968 Compagnie d'assuranc GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ X...Y...Compagnie d'assuranc MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE C. C. P. M. A PREVOYANCE COOPERATIVE CORSIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00809
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00809 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 850 X... C/ SA SOCIETE DES AUTOBUS BASTIAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Malika X... épouse Y...née le 27 Juin 1965 à ...20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00812
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00812 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 09 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1330 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Mohamed X...né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID MAROC ...16000 ANGOULEME représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00935
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00935 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-360 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Avril 1947 à ALGER ALGERIE ...20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 137 du 20/ 01/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00936
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00936 R-PL Décision déférée à la Cour : décision du 24 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 33 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Abdelaziz X......... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00966
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00966 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 09/ a/ 00081 X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Marie Martine X...née le 02 Juillet 1945 à AJACCIO 20000 ... 20200 PIETRANERA Représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3888 du 13/ 01/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 10/00979
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00979 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-291 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Madeleine X...née le 31 Août 1955 à ...20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 286 du 17/ 03/ 2011 accordée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00006
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R.G : 11/00006 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 02 août 2010Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 09/3323 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Nicole Suzanne X...née le 01 Février 1956 à ...20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/138 du 27/01/2011 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00016
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00016 MJ PL Décision déférée à la Cour : décision du 19 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1153 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE X... C/ SCI PETRA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE X... Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Ange-laurent BINDI...
