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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 07 décembre 2020, 19/01228
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01228 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 09 août 2019, enregistrée sous le no 19/0047 APPELANTS : Syndicat UTS-UGTG ... ... Syndicat CGTG ... ... Représentés par Me Patrice TACITA, TOQUE 91 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 07 décembre 2020, 19/012281
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01228 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 09 août 2019, enregistrée sous le no 19/0047 APPELANTS : Syndicat UTS-UGTG ... ... Syndicat CGTG ... ... Représentés par Me Patrice TACITA, TOQUE 91 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 07 décembre 2020, 19/01319
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01319 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE2R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 août 2019, enregistrée sous le no 19/00174 APPELANT : Monsieur D... V..., architecte diplômé d'Etat, urbaniste et expert, exerçant sous l'enseigne "AGENCE KARIB'ARCHI", en Entreprise Individuelle, dont le siège...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 07 décembre 2020, 19/013191
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 550 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01319 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE2R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 août 2019, enregistrée sous le no 19/00174 APPELANT : Monsieur D... V..., architecte diplômé d'Etat, urbaniste et expert, exerçant sous l'enseigne "AGENCE KARIB'ARCHI", en Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé ... , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 07 décembre 2020, 20/00520
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 20/00520 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHK4 Décision déférée à la Cour : requêe aux fins de déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état constatant la préremption de l'instance, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, décision attaquée en date du 06 juillet 2020, enregistrée sous le no 19/01514 Demanderesse au déféré et APPELANTE : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D'OUTRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 07 décembre 2020, 20/005201
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 20/00520 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHK4 Décision déférée à la Cour : requêe aux fins de déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état constatant la préremption de l'instance, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, décision attaquée en date du 06 juillet 2020, enregistrée sous le no 19/01514 Demanderesse au déféré et APPELANTE : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D'OUTRE MER DE SAINT MARTIN ... ... Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, TOQUE 87...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 07 décembre 2020, 20/009211
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 20/0921 ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. A... D... né le ... à Port au Prince Haïti de nationalité haïtienne demeurant : ... Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, et d'autre part...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 07 décembre 2020, 20/009221
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 20/0922 ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. E... F... né le ... à Anse à Galets Haïti de nationalité haïtienne demeurant : ... Comparant - Assisté de Me Alex MARIUS avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2014 d'une ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, et d'autre part : Monsieur le Préfet de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 07 décembre 2020, 20/009241
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 20/924 ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 2020 Dans l'affaire entre d'une part : M. N... V... né le ... à Port au Prince Haïti de nationalité haïtienne demeurant : ... Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre 2020 à 19 h 03 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre...
