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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-04-16 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 273 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/00421-CP/MP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 février 2015, enregistrée sous le n° 11/00428 APPELANT : Monsieur H P E Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Aline GONCALVES, TOQUE 110 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur G...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 306 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 306 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/00578 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance du Juge commissaire de tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 avril 2016, enregistrée sous le no 76/2016 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ... représenté par Me John-sylvanus X..., TOQUE 41 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 306 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/00578 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance du Juge commissaire de tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 avril 2016, enregistrée sous le no 76/2016 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ... représenté par Me John-sylvanus X..., TOQUE 41 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Marie-Agnès Y... es qualité de...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 308 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 308 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01409 LG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 15 juillet 2016, enregistrée sous le no 2014001088 APPELANTE : SARL PINEAU MECA RCS ... Représentée par Me Charles-henri X..., TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL GUADELOUPE CONSTRUCTION ... Représentée par Me...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 308 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01409 LG/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 15 juillet 2016, enregistrée sous le no 2014001088 APPELANTE : SARL PINEAU MECA RCS ... Représentée par Me Charles-henri X..., TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL GUADELOUPE CONSTRUCTION ... Représentée par Me Michaella Z..., TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 309 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 309 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01550 LG/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 juin 2016, enregistrée sous le no ... APPELANTE : SARL AUBIN TRAVEL SERVICES AND HANDLING Les Hauts de Lorient ... représentée par Me Frederic X... B... A...-X..., TOQUE 55 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 309 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01550 LG/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 juin 2016, enregistrée sous le no ... APPELANTE : SARL AUBIN TRAVEL SERVICES AND HANDLING ... ... représentée par Me Frederic X... B... A...-X..., TOQUE 55 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAI NT-BARTHELEMY ... représentée par Me Michel Y... de la SCP...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01584 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond du juge de l'exécution de du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 octobre 2016, enregistrée sous le no 16/02284 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... représentée par Me Yves A... B... A... AVOCAT S.E.L.A.S., TOQUE 06 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL GROS CAILLOUX SARL...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01584 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement Au fond du juge de l'exécution de du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 octobre 2016, enregistrée sous le no 16/02284 APPELANTE : Madame Brigitte X... ... représentée par Me Yves A... B... A... AVOCAT S.E.L.A.S., TOQUE 06 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL GROS CAILLOUX SARL au capital de 10000 euros prise en la personne de sa gérante en exercice Mme...