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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 13/00645
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 125 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 13/ 00645 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ECOLE DE CONDUITE S. K 971 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES Madame Florence Z... épouse A... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par M...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 13/00646
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 126 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 13/ 00646 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ECOLE DE CONDUITE S. K 971 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES Madame Gisèle Z... ... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par M. Ernest...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 14/01223
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 127 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01223 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 25 mars 2014. APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE C. A. R. P. I. M. K. O 06, Place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Maître Charles NICOLAS Toque 69, substitué par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 14/01289
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 128 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01289 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 février 2015- Section Industrie. APPELANT Monsieur Herman X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Frédérique BOUYSSOU Toque 37 substituée par Maître Josselin TROUPÉ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL Y... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL SELARL JFM Toque 34...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/00413
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 129 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00413 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 31 mai 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Leroy James X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS LA SAMANNA Les Terres Basses 97150 SAINT-MARTIN Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/00678
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 130 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00678 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 mars 2015- Section Encadrement APPELANTE Madame Yasmina X... ... 97121 Anse Bertrand Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile ayant pour conseil, Maître Daîna DESBONNES Toque 71, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION FEDERATION AUTISME GUADELOUPE 40 rue...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/00695
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 131 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00695 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2015- Section Encadrement. APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître BARRE-AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Vincent X...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/00700
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00700 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 20 janvier 2015- Section Activités Diverses. APPELANTE Association ASSIVAMOND Cité Bord de Mer Rue André Fernand 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Roland EZELIN Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Gladys X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par M. Ernest A...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/00701
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 133 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00701 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne Non comparante, ni représentée ayant pour conseil, Maître Nicole colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000912 du 22/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/01499
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 134 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01499 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2015- Section Commerce. APPELANTE SARL RESTAURANT LA CROISIERE, agissant poursuite et diligences de son représentant légal 129 rue de la Vague Bleue 97126 DESHAIES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile ayant pour conseil, Maître Maritza BERNIER Toque 33, avocat au barreau de GUADELOUPE...
