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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2016-11-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 14/00339

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 317 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00339 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 3 février 2014- Formation de Référé APPELANTE Madame Gwladys, Agnès X...... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Dorothée LIMON LAMOTHE Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE ASSOCIATION RESEAU VEILLE...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 14/01103

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 318 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01103 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mai 2014- Section Encadrement. APPELANT Monsieur PHILIPPE X... ... 97190 LE GOSIER Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Sandra ALGER Toque 59, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA SOCIETE DE GAZ INDUSTRIEL DE LA GUADELOUPE...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/00217

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00217 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Ernest Emmanuel X...... 97160 LE MOULE GUADELOUPE Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE Toque 109 substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL FORMATION...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/00659

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2014- Section Encadrement. APPELANTE SAS ORIENT BEACH CLUB 1 BAIE ORIENTALE CLUB ORIENT RESORT 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Brice Y... ...97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître France BRETONEICHE Toque 22 substituée par...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/00674

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 321 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00674 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mars 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Roseline X... ...97131 PETIT CANAL Comparante en personne assistée de M. Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS SCI BALIN REPRESENTEE PAR MR Z...ALAIN ...97131 PETIT CANAL Monsieur Alain Z......97131 PETIT CANAL Représentés par Maître Christiane ROMIL Toque 119, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/00675

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00675 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE SARL G STORE DESTRE ACCES 310 Centre commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8 substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Mickael Y... ...97118 saint François Représenté par Maître Nicole Colette...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 21 novembre 2016, 15/00677

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00677 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2015- Section Encadrement. APPELANT Monsieur RAYMOND X... ...97120 SAINT CLAUDE Représenté par Maître Hubert AKO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place de la RENOVATION 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST...

France | 21/11/2016 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/00684

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00684 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 avril 2015- Section Industrie. APPELANT Monsieur Alain X...... 97118 saint François Représenté par Maître Nicole colette COTELLON Toque 35, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS ACTI GUADELOUPE, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE GUADELOUPE venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/00702

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00702 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Vanessa X......... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Alain ROTH Toque 124, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL SAINTE CLAIRE VOYAGE 12 Avenue du général de GAULLE 97300 CAYENNE Représentée par Maître Fabienne Jeanne CONQUET FABIENNE Toque 42 substituée par Maître...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 novembre 2016, 15/01669

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 326 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/01669 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 avril 2014-Section Industrie. APPELANTE SARL SIGN'METAL,C/O SCI de L'Union - ZA de Petit PérouRoutes des ABYMES97139 LES ABYMESReprésentée par Maître Kodjo EQUAGOO Toque 42, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Pierre Y......97170 Petit BourgReprésenté par Maître NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104 substitué par...

France | 21/11/2016 | Chambre sociale
 
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