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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-05-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 10/00184

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 173 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009, section commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès A... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER...... 97190 LE GOSIER Représentée par Me BESJA substituant Me Thierry AMOURET TOQUE 95, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Alain Z... ...97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine LINON TOQUE 3, avocat au barreau de...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 10/00271

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 174 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER ......97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET Toque 95 substitué par Maître BESJA, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Gilles X... ... 97351 MATOURY GUYANE Représenté par Maître Karine LINON Toque...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 10/00274

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 175 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est 38 rue de la Chapelle à BAIE MAHAULT ......97190 LE GOSIER Représentée par Maître Thierry AMOURET Toque 95 substitué par Maître BEJJA, avocat au barreau de la Guadeloupe Monsieur Pascal X...41...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 12/01050

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 176 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01050 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2009- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Marie-Joëlle X......... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SOCIETE SOGUAFI GROUPE GE MONEY Rue Ferdinand Forest-B. P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître BERTE de la SCP BERTE et...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 12/01185

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 177 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01185 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Stéphane X... ...... 97139 LES ABYMES Comparant en personne assisté de Monsieur Ernest Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SELARL DELAHOUSSE 33 rue de l'Industrie prolongée Zac Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00145

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 179 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00145 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 11 décembre 2012- Section Commerce APPELANT Monsieur Frédéric X..., liquidateur amiable de la société PARFUMS et COMETIQUES ...... 97150 SINT MARTEEN Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE Toque 109, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Clémence Y... ... 37460 GENILLE Représentée par Maître Jérôme NIBERON Toque 104, avocat au barreau de la...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00510

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 180 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00510 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Cyrille X... ... 76220 CUY SAINT FIACRE Représenté par Maître Florence BARRE-AUJOULAT Toque 1 substituée par Maître BEJJA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Sandrine LOSI de la SCP...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00617

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 183 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00617 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013- Section Commerce. APPELANTES GIE AREMA Immeuble CMA CGM-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe GIE MANUGUA Immeuble Rhino-Voie Principale-ZI Jarry Baie-Mahault 97122 France-Guadeloupe Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95 substitué par Maître...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00620

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 184 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00620 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis X...... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA Toque 91, avocat au barreau de la Guadeloupe bénéficie...

France | 26/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mai 2014, 13/00649

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 185 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00649 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2013- Formation de Référé APPELANTE Madame Chimène X...... 97170 PETIT-BOURG Comparante en personne INTIMÉE SARL SOCOIFFA Tour Secid Place de la Rénovation-BP 172 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD Toque 114 substituée par Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR...

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