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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-11-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 10/00184

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 377 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société SYNAXIS PARTNER ......97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Alain Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine LINON, TOQUE 9 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 10/00211

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No378 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00211 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 décembre 2009- Section Industrie. APPELANTS Monsieur Gino Raphaël X... ...97129 LAMENTIN Monsieur Richard Y... ......97129 LAMENTIN Monsieur Pascale Z... ...97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A.........97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B......97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C.........97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert D......97115...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 10/00271

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No379 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00271 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège est à ...à BAIE MAHAULT 97122 ......97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Gilles Y......... 97351 MATOURY GUYANE Représenté par Me Karine...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 10/00273

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 380 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00273 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS dont le siège est ...à BAIE MAHAULT 97122 ......97190 GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Osinde Y... ...... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine LINON, TOQUE...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 10/00274

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 381 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 00274 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie Agnès X... es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS, dont le siège social est ...à BAIE MAHAULT ......97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Pascal Y......... 97139 ABYMES Représenté par Me Karine LINON, TOQUE 9...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 11/00107

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ......97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Karine LINON, TOQUE 9, avocat au barreau de GUADELOUPE...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 11/00720

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00720 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 mars 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES SIC Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, TOQUE 101, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Mademoiselle Elodie X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me LINON, substituant...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 11/00741

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 384 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00741 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 avril 2011- Section Commerce. APPELANTE SOCIETE EXPRESS CARD SARL, représentée par son mandataire liquidateur Maître Marie-Agnès X... demeurant ...Impasse Gustave Eiffel Immeuble Gravic-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER substituant Me Christophe CUARTERO, TOQUE 101, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Christine Y...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 12/00437

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No385 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00437 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 décembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Association A. I. R. SERVICE rue Amédée Fengarol-Bourg 97119 Vieux-Habitants Représentée par Me WINTER, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, TOQUE 2, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Ange X... épouse Y... ... 97119 Vieux-Habitants Assistée de Me TROUPEL...

France | 18/11/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 novembre 2013, 12/00493

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 386 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00493 Décision déférée à la Cour : décision de la Cour de Cassation en date du 28 septembre 2011, faisant suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 février 2010 en recours au jugement du Conseil de Prud'hommes FORT-DE-FRANCE du 13 février 2008- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ...... 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE SARL...

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