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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 135 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00091 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 25 novembre 2010, section commerce. APPELANT Maître Marie Agnès X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL EUROP'DEPANNAGE... 97190 LE GOSIER Représentée par Me CEPRIKA substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Medhi Y...... 97120 SAINT CLAUDE Représenté par M. Z..., délégué syndical ouvrier. A. G. S...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 136 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01242 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE du 11 septembre 2007, section commerce. APPELANTE SARL DIFFUSION ANTILLES PNEUS 36 ancienne route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR TOQUE 4 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jannick X...... 97240 LE FRANCOIS Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2013, en...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 142 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01493 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2011, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT, 20 avenue de l'Ouest-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anecy X... épouse Y... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me FANFANT de la SELARL EXCELEGIS TOQUE 82 avocats...

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 143 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00447 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011. APPELANT Monsieur Serge X... SCP X...-Y...-Z...-A......97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me AMOURET substituant Me Brigitte WINTER-DURENNEL TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B. P 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 138 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01684 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 29 mai 2012. APPELANTE SARL LEIRBAG AFFAIRES 15, rue Saint John Perse 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville-B. P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. X.... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 139 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01759 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 29 mai 2012. APPELANTE SARL LEIRBAG AFFAIRES 15, Rue Saint John Perse 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée. INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par M. X.... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 141 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01929 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 19 juin 2012. APPELANTE Madame Huguette X...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de Dothémare-Parc d'activités de la Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Carole Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 140 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 02031 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011, section industrie. APPELANT Monsieur Nico X......97139 LES ABYMES Représenté par Me SZWARCBART substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Eliane Y...... 97180 SAINTE-ANNE Non comparante ni représentée. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...