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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 115 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01594-10/ 00077 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 23 octobre 2009. APPELANTS Monsieur Michel X...... 97118 SAINT-FRANCOIS Mademoiselle Yannick X...... 97110 POINTE-A-PITRE Mademoiselle Danyelle X...... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Pierre X...... 91370 VERRIERES LE BUISSON Madame Charline Y... épouse Z...... 97110 POINTE-A-PITRE TOUS, Représentés par Me Murielle RODES substituant Me Evelyne DEMOCRITE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 116 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01618 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011. APPELANT Monsieur Roger X...... 97180 SAINTE ANNE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de ville-BP 486 97159 POINTE A PITRE Représentée par M. Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 117 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00244 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2011, section encadrement. APPELANTE SAS SOGUAVA Moudong-Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Fabienne X...... 97160 LE MOULE Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL DERAINE JEAN-MARC TOQUE 23 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 119 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00433 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2011, section encadrement.. APPELANTE Madame Michèle Thérèse Yvonne X... ...41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par Me MALOUCHE, substituant : Me Serge BILLE TOQUE 6 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL C. C. M. G Rue de la Poterie-Providence 97139 LES ABYMES Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00436 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 16 février 2012, section commerce. APPELANTE Madame Nathalie Arlette X... épouse Y...... 97139 ABYMES Représentée par Me Florence DELOUMEAUX TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Ketty Z...... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M. Ernest A..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 125 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00608 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mars 2012, section activités diverses. APPELANT Monsieur Guy X......97110 POINTE-A-PITREReprésenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE FRANCE TELEVISION - GUADELOUPE 1ère venant aux droits de la Société RFOMorne Bernard97122 BAIE-MAHAULTReprésentée par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00887 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 24 janvier 2012. APPELANT Monsieur Yann X...... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Me SAINT-CLEMENT substituant Me Ioana ANDRE TOQUE 57 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46, rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1 avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 120 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01215 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre du 14 mai 2012. APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Steeve Y......97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE TOQUE 47 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 001340 du 17/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 121 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01216 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de POINTE A PITRE du 14 mai 2012. APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Damien Y......97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE TOQUE 47 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Etablissement CDAPH Im. Romarin-rue F. FOREST 9712 BAIE-MAHAULT Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 123 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01495 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 24 avril 2012. APPELANT Monsieur Maurice X...... 97139 LES ABYMES Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Quartier de Hôtel de Ville-BP 486 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Franciane ALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...