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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mars 2012, 07/00866
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 142 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 07/ 00866 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 6 novembre 2003 APPELANT Monsieur Philippe X...... 97129 LAMENTIN Comparant en personne INTIMÉE S. A. R. L. GARAGE DU RAIZET prise en la personne de son gérant M. Y... Jean Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL TOQUE 38 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mars 2012, 08/01364
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 08/ 01364 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 15 mai 2007. APPELANT Monsieur Georges Raoul Julien X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me LINON substituant Me Lucien LOUISE TOQUE 30 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier 75015 PARIS Représentée par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mars 2012, 10/00665
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 145 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00665 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2010. APPELANTE S. A. R. L. BAGAGE-EN-MWEN à l'enseigne BAGAGE PLUS 25 Carrefour-Marina 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Nadia BOUCHER TOQUE18 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mars 2012, 10/01886
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01886 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 septembre 2010. APPELANT Monsieur René Christian X...... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me Yves LEPELTIER TOQUE 6 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE SAS GESTAG Lieudit Convenance...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mars 2012, 10/02190
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 147 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02190 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANT Monsieur Didier X... ... 38118 HIERES SUR AMBY Représenté par Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL HANDLING ASSISTANCE AEROPORT POLE CARAIBE Aéroport Pôle Caraïbes 97139 LES ABYMES Représentée par Me MATRONE substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 26 mars 2012, 11/00070
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 149 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00070 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 décembre 2010. APPELANTE SARL LE LEVIN Rue Victor Schoelcher 97120 SAINT CLAUDE Représentée par Me CUARTERO substituant Me Charles-Henri COPPET TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard Y...... 97120 SAINT CLAUDE Comparant en personne assisté de M. Raymond Z..., délégué syndical ouvrier. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue...
