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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2012-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00067

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 209 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00067 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2009. APPELANTE SAS SOCIETE ANTILLES MEDICO CHIRURGICAL Z. A. kerlys II-Imm. AMC-B. P. 981 97246 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France, substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Sophie Y......-... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Florence...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00330

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00330 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009. APPELANTE NATURE ET DIETETIQUE, en la personne de son représentant légal, Mme X... Betty,... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante ni représentée INTIMÉS Madame Ketty Y... ... 97160 LE MOULE Comparante en personne Maître Marie-Agnès Z...... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS C. G. E. A DE FORT DE FRANCE...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00811

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00811 Décision déférée à la Cour : ordonnance de départage référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE et CESAR Toque2 substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représenté par la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00812

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 213 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/00812 Décision déférée à la Cour : ordonnance de départage référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICEWoncheBonfils97122 BAIE-MAHAULTReprésentée par la SELARL LACLUSE et CESAR Toque2 substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Olivier Y......97100 BASSE-TERREReprésenté par la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00815

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00815 Décision déférée à la Cour : ordonnance de départage référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE et CESAR Toque2, substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Véronique Y... ...... 97170 PETIT BOURG Représentée par la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00816

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 217 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00816 Décision déférée à la Cour : ordonnance de départage référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 26 février 2010. APPELANTE LA SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE et CESAR Toque 2 substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Alex Y... ... 97123 BAILLIF Représenté par la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocats au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/00824

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 218 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/00824 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009. APPELANTE Madame Charles Lydia Y... épouse Z......97121 ANSE BERTRANDReprésentée par Maître Caroll LAUG Toque 49, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S.A. AIR CARAIBESParc d'Activités de Providence97139 LES ABYMESReprésentée par la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT Toque 83 substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/01657

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 221 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01657 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 30 juin 2010. APPELANTE LA SARL FAIR POINT GAZ C/ o DSL Lieudit Galisbay 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Adeline X...... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Clodine LACAVÉ Toque 58 substituée par Maître Roland EZELIN, avocats au barreau de la Guadeloupe...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 10/02027

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 109 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 octobre 2010. APPELANTE ASSOCIATION ATOUTS SERVICES 9, chemin Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me LOUIS substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mars 2012, 11/01355

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 107 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01355 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 7 juin 2011. APPELANT Monsieur Joël X...... 97160 LE MOULE Représenté par Me MALOUCHE substituant Me Catherine Hélène VILOVAR TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Mme Franciane Y... COMPOSITION DE LA COUR...

France | 05/03/2012 | Chambre sociale
 
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