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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 459 DU 05 MAI 2008 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 459 DU 05 MAI 2008 R. G : 05 / 00548 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 janvier 2005, enregistrée sous le no 03 / 838 APPELANTE : Madame Florine Eléonore X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE TOQUE 109, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 97121 ANSE BERTRAND Représent...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 460 DU 05 MAI 2008 R. G : 05 / 00792...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 460 DU 05 MAI 2008 R. G : 05 / 00792 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 mars 2005, enregistrée sous le no 96 / 2675 APPELANTS : Madame Rosiane X... épouse Y... C / O Mme Z... Agena... ... Monsieur Ude B... ... ... Monsieur Jean Luc B... ... ... Monsieur Olivier B... ... ... Monsieur Nicolas B... ... ... Monsieur...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 mai 2008, 06/00851...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 461 DU 05 MAI 2008 R. G : 06 / 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le no 04 / 975 APPELANT : Monsieur Prosper X... C / o Mme Y...-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL TOQUE 56, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Maurice DAMPIED TOQUE 44, avocat au barreau...

... appels correctionnels près la cour d'appel de Basse-Terre, ainsi que la décision des premiers juges, ne...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 462 DU 05 MAI 2008 R. G : 06 / 00918 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 8 décembre 2005, enregistrée sous le no 03 / 00481 APPELANTS : Madame Gastonia Sergette Y... veuve Z... ... 97111 MORNE A L'EAU Madame Gilberte Z... épouse A... ... 75005 PARIS Monsieur Luc Patrick Z... ... 75013 PARIS Madame Yveline Maddly Z... ... 75012 PARIS Monsieur...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 mai 2008, 07/00313...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 466 DU 05 MAI 2008 R. G : 07 / 00313 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 01 Février 2007, enregistrée sous le no 04 / 00779 APPELANT : Monsieur Carlton X... ... ... 27608 ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T. 74, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S. C. I ROXA dont le siège social est situé Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SELARL GKG TOQUE 22, avocat au...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 05 mai 2008, 08/00232...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 472 DU 05 MAI 2008 R. G : 08 / 00232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE chambre des saisies immobilières, décision attaquée en date du 19 avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 12 APPELANTE : SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite SOFIAG dont le siège social est... 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Bénédicte BRUILLON TOQUE 25, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Renée Camille Y... épouse B... ...-... 97160 LE MOULE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 459 DU 05 MAI 2008 R. G : 05 / 00548 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 janvier 2005, enregistrée sous le no 03 / 838 APPELANTE : Madame Florine Eléonore X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE TOQUE 109, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me André LETIN TOQUE 60, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 460 DU 05 MAI 2008 R. G : 05 / 00792 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 mars 2005, enregistrée sous le no 96 / 2675 APPELANTS : Madame Rosiane X... épouse Y... C / O Mme Z... Agena...... Monsieur Ude B......... Monsieur Jean Luc B......... Monsieur Olivier B......... Monsieur Nicolas B......... Monsieur Alix B......... Madame Lise A... épouse B......... Représentés par la SELARL Jean-Yves BELAYE TOQUE 03...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 461 DU 05 MAI 2008 R. G : 06 / 00851 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le no 04 / 975 APPELANT : Monsieur Prosper X... C / o Mme Y...-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL TOQUE 56, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A...... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Maurice DAMPIED TOQUE 44, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 462 DU 05 MAI 2008 R. G : 06 / 00918 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 8 décembre 2005, enregistrée sous le no 03 / 00481 APPELANTS : Madame Gastonia Sergette Y... veuve Z...... 97111 MORNE A L'EAU Madame Gilberte Z... épouse A...... 75005 PARIS Monsieur Luc Patrick Z...... 75013 PARIS Madame Yveline Maddly Z...... 75012 PARIS Monsieur Chantal Jacquy Z...... 95480 PIERRELAYE Madame Adeline Jocelyne Orlandie Z...... 78190 EQUEVILLY Madame Raphaëlla...