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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 21 AVRIL 2008 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 397 DU 21 AVRIL 2008 R. G : 05 / 01047 Décision déférée à la Cour : Jugement au Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 mai 2005, enregistrée sous le no 04 / 222 APPELANTS : Monsieur Verlot X... ... 97114 TROIS RIVIERES Monsieur Paul Y... ... 97114 TROIS RIVIERES Représentés par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jean Camille Z...

... cour d'appel de Basse-Terre en date du 4 juillet 1994. Par décision du 28 juillet 1994, le juge...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 129 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00732 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Harry X... ...- ... 97110 POINTE A...

... cour d'appel de Basse-Terre en date du 4 juillet 1994. Par décision du 28 juillet 1994, le juge...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 130 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00735 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Daniel X... ... 97129...

... un jugement du 3 décembre 1993, confirmé par la cour d'appel de Basse-Terre en date du 4 juillet 1994...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 131 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00738 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Fred X... ... 97112 GRAND...

... quinze jours par un jugement du 3 décembre 1993, confirmé par la cour d'appel de Basse-Terre en date du 4...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 132 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Louis X...

... un jugement du 3 décembre 1993, confirmé par la cour d'appel de Basse-Terre en date du 4 juillet 1994...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 133 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97111 MORNE...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 avril 2008, 06/01732...2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 417 DU 21 AVRIL 2008 R.G : 06/01732 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 24 avril 2001, enregistrée sous le no 2001/83 APPELANTE : SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE DITE SODEGA dont le siège social est Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Me PLUMASSEAU TOQUE 16, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : S.C.I. L'OISEAU DU PARADIS dont le siège...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 avril 2008, 07/00193...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 138 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00193 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2006, section industrie. APPELANTE S. A. R. L. SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE SDR Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me EROSIE, substituant Me Jeanne SAMAR TOQUE 36 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉ Monsieur Paul Pierre Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me HERMANTIN de la SCP...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 21 avril 2008, 07/00827...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 424 DU 21 AVRIL 2008 R. G : 07 / 00827 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé de tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 09 Mai 2007, APPELANTES : LA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES CHEVRON anciennement appelée STE ANTILLAISE DES PETROLES TEXACO RN 1- Imm. Jardi Cash- Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michaël SARDA TOQUE 1, avocat au barreau de GUADELOUPE S. A. R. L. " PORT LONVILLIERS " représentée par son liquidateur M. Simon X... Anse...

...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 129 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00732 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT TOQUE 83 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Harry X......-... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96 avocat au barreau...