Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 11 avril 2023, 20/02564
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 7 CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°170/2023 N° RG 20/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIDY Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 9 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : SAS 7 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Mme V G...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 11 avril 2023, 21/01273
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO 7 EXPÉDITION à : V J MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°171/2023 N° RG 21/01273 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLKS Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Mars 2021 ENTRE APPELANTE : Madame V J Adresse 5 Localité 3 Assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 11 avril 2023, 21/01542
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL 7 CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : I K MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°172/2023 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL6B Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 19 Avril 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur I K Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 11 avril 2023, 21/01886
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CASADEI-JUNG CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : L M MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°173/2023 N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMW5 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : Madame L M Adresse 1 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 11 avril 2023, 21/01904
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : W F MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°174/2023 N° RG 21/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMYB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 16 Février 2021 ENTRE APPELANTE : Madame W F Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 11 avril 2023, 21/02139
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL PINCHAUX-DOULET MDA DU Localité 5 EXPÉDITION à : C X CAF DU Localité 5 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 AVRIL 2023 Minute n°175/2023 N° RG 21/02139 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNIS Décision de première instance : Pôle social du Tribunl judiciaire d'ORLEANS en date du 7 Juin 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur C X Adresse 3...
