Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 26 janvier 2023, 20/00681
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GECH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Blois en date du 05 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257639035696 La S.A. MAAF ASSURANCES SA inscrite...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 26 janvier 2023, 20/00820
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00820 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 05 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256927326423 S.A. BANQUE CIC OUEST agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 26 janvier 2023, 20/01224
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE Me Victoire JENNY la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFIC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 03 Juin 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255773711728 Monsieur Y B...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 janvier 2023, 20/02121
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 14 - 23 N° RG 20/02121 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHGM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 03 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265252301489252 E.U.R.L. ESPACE THERMIQUE SANITAIRE ETS Agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 26 janvier 2023, 20/02191
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 26 janvier 2023, 20/02192
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/02192 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHK3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253111595616 La S.A...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 26 janvier 2023, 20/02195
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SAS ENVERGURE AVOCATS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 10 Septembre 2020...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 janvier 2023, 20/02357
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 janvier 2023, 20/02357...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL PRUNIER-D'INDY XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHVG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 21 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur V W né le 03 Décembre 1970 à Localité 4 SENEGAL Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 janvier 2023, 20/02360
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 janvier 2023, 20/02360...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS Me Myriam MARIGARD XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHVQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORLEANS en date du 17 Novembre 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. SWISS KRONO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 janvier 2023, 20/02380
...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 26 janvier 2023, 20/02380...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02380 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHWY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 29 Septembre 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur D K né le 29 Janvier 1964 à Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Guillaume...
