Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2022-06-21 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SELARL DEVERGE la SCP PONTRUCHE - MONANY ASSOCIES ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 19/03174 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GA6A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 31 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265251038200246 La SCI BRETEL, immatriculée au RCS D'ORLEANS sous le n°443 113 089 prise en la personne...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SCP THIERRY GIRAULT la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 19/03326 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBI7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 11 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265250452948612 La SA SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SELARL CABINET GENDRE ASSOCIES à TOURS Me Estelle GARNIER à ORLEANS ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 19/03389 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBNJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de première instance de BLOIS en date du 19 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 1265251829579402 La S.C.I. ROBERT HOUDIN Chateau de Saint Gervais 41350...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SCP GUILLAUMA PESME Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 19/03439 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBQM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 02 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 1265251587352360 Monsieur D X né le 11 Juillet 1976 à SAINT CYR L'ECOLE 78210 104 rue André Eve 45300...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SELARL DEREC à ORLEANS la SELARL GUILBERT à MONTARGIS ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 19/03440 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBQO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 16 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251382360514 Madame X, M, T Y épouse F née le 27 Novembre 1949 à OUTARVILLE 45480...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emily...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Emily JUILLARD CPAM DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 4 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 Minute n°304/2022 N° RG 20/01538 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF7C Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 13 Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : CPAM DU VAUCLUSE Adresse 2 Adresse 2...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Emily JUILLARD EXPÉDITION à : SAS 6 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 Minute n°305/2022 N° RG 20/01677 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGIP Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 13 Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Adresse 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE D'EURE ET LOIR EXPÉDITION à : C V CAF D'EURE ET LOIR MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 Minute n°306/2022 N° RG 20/02417 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHZK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 12 Octobre 2020 ENTRE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI 3...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI 3 CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS 5 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 Minute n°307/2022 N° RG 20/02427 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GH2B Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 16 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : SAS 5 Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/06/2022 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP WEDRYCHOSKI ARRÊT du : 21 JUIN 2022 N° : - : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQML DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Orléans en date du 15 Novembre 2018 Statuant après disjonction avec le n° RG 19/73 terminé par arrêt en date du 08 Février 2022. PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame K, S N I épouse F née le...