Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-05-30 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01394 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EK23 Jugement du 15 Mai 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17-000208 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : S.A. FINANCO Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP CHANTEUX-QUILICHINI- BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me William MAXWELL, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMES...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01434 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EK6I Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16-002300 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE, agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02483 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02483 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENMO Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/03117 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTES : Madame M S née le 12 Janvier 1948 à Localité 8 61 Adresse 1 Localité 7 SA BPCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localit...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00732 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPR6 Jugement du 25 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/03761 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT : Monsieur I V né le Date naissance 1 1978 à Localité 7 Adresse 8 Localité 3 Représenté par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1702012 INTIMEES...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01629 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01629 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERUM Jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01751 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTES : ... SASU venant aux droits de la société ..., anciennement dénommée ... Adresse 3 Localité 9 SAS ... Adresse 6 Localité 9 Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZDH Jugement du 02 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2019 00899 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur E U né le Date naissance 1 1990 à Localité 5 37 Adresse 8' Localité 3 S.A.R.L. DU BAUGEOIS représentée par son représentant légal 'Adresse 7 Localité 4 Représentés par Me Thierry BOISNARD de la...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00876 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00876 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXM Jugement du 05 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 512000004 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT : Monsieur X H né le 02 Juillet 1971 à Localité 6 49 Adresse 9 Localité 8 Localité 4 Non comparant, représenté par Me Jean-Noël BOUILLAUD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame A E épouse...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MN Ordonnance du 08 Septembre 2021 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00084 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTES : S.A. HD HOLDING agissant en la personne de son représentant légal Adresse 7 Localité 5 S.C.I. DES TROIS CHEVRONS agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 6 Représentées par Me Philippe...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBND Ordonnance du 26 Juillet 2022 Président du TC de TC LE MANS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00665 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. MILEE anciennement dénommée ADREXO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTX Ordonnance du 19 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG 23/198 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT, DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur C F né le 29 Septembre 1948 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE, DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S. CLINIQUE 5...