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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00320

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00320...COUR D'APPEL d'Localité 4 Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00320 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00167 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. ALLECDIS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00322

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWIG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00518 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTS : S.A.S. ALCUIN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 8 Localité 6...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00324

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWJ6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00193 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANT : Monsieur W U Adresse 3 Localité 2 comparant assisté de Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS - N° du dossier...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00326

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00014 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Madame J D Adresse 2 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00331

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00453 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A. EUROVIANDE SERVICE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 20/00344

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWRY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 19/00603 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANT : Monsieur J L Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP LEXMAUGES AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 21/00063

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYML. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00414 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANT : Monsieur X D Adresse 1 Localité 2 représenté par Monsieur T Y M, défenseur syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 21/00068

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYNT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00473 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. NNA NUTREA NUTRITION ANIMALE NNA Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat postulant au...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 21/00081

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYPX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00410 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Madame E W Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 159...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 30 mars 2023, 21/00082

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00422 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : Madame E T Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier...

France | 30/03/2023 | Chambre prud'homale
 
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