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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 29 novembre 2022, 18/00006
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EHQ7 Jugement du 22 Novembre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016014809 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Compagnie d'assurance SMABTP Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Magali GUIGNARD de la SELAS 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Emmanuelle BOCK, avocat plaidant au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 29 novembre 2022, 18/01862
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01862 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMB6 Jugement du 24 Juillet 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2016/12538 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTES : COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD Adresse 3 Localité 4 S.A.S. NEXECUR PROTECTION Adresse 2 Localité 5 Représentées par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 29 novembre 2022, 19/01771
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01771 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER5W Jugement du 19 Juillet 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/3977 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur T W né le 29 Mars 1946 à Localité 5 'Les Ongris' Localité 3 Représenté par Me Georges BONS de la SELARL BONS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur F J né le 13 Juillet 1953...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 29 novembre 2022, 21/02345
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02345 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5BT Jugement du 06 Décembre 2017 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016014953 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. KORIA HOME CONCEPT Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Jean philippe HAMEIDAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Gora NGOM, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 29 novembre 2022, 22/00166
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KZ Jugement du 10 Janvier 2022 Juge commissaire de TJ DE LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00549 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me José MORTREAU, avocat au barreau d'ANGERS - N...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 29 novembre 2022, 22/00178
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6L5 Arrêt du 12/01/2022 rendu par la Cour de Cassation Arrêt du 05/01/2021 rendu par la Cour d'appel de POITIERS Jugement du 03/05/2019 rendu par le Tribunal de commer de LA ROCHELLE n° d'inscription au RG de première instance : U21-10.497 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANT, DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur B E né le Date naissance 1 1950 à Localité 12 Localité 12...
