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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01017 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01017 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJ5G Jugement du 23 Mars 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17-000710 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTES : S.A. DOMOFINANCE Adresse 3 Adresse 3 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE Adresse 3 Adresse 3 Représentées par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01676 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELTR jugement du 27 Juin 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2017000140 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST -BPGO- venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST -BPO- Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur G X né le...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00908 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP5X Jugement du 10 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016012217 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur B T né le Date naissance 2 1969 à Localité 4 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 150712 INTIMEE : CAISSE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00943 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQAN Jugement du 03 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 14/00443 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSTRUCTION Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'Localité 3 - N° du dossier 190103...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQU2 Jugement du 17 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017004051 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur L A né le Date naissance 4 1973 à Localité 7 Localité 7 Adresse 10 Localité 8 Madame U W épouse A Adresse 10 Localité 8 S.A.S. POLE POSITION ASSURANCES Adresse 5 Localité 7...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00196 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYOT arrêt du 23 Septembre 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : E19-15.122 arrêt du 12 Février 2019 Cour D'Appel de RENNES RG n°17/2194 jugement du 07 mars 2017 TGI ST BRIEUX RG n°15/1097 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTS DEMANDEURS AU RENVOI : Monsieur K L né le 18 Septembre 1955 à Localité 7 36 Adresse 5 Localité 4 Madame P G épouse L née le 22 Mars...

...COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01001 RG 21/01006- N...COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01001 RG 21/01006- N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AE Jugement du 31 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/2594 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTES : Madame Z S née le 17 Juillet 1983 à Localité 24 Adresse 1 Localité 21 bénéficie de deux décisions d'aide juridictionnelle Totale n°2021/003511 du 01/06/2021 RG n°21/1001 et n°2022/005174 du...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 08 novembre 2022, 21/01657...COUR D'APPEL D'Localité 8 SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01657 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3SW Jugement du 28 Juin 2021 Juge des contentieux de la protection de Localité 10 n° d'inscription au RG de première instance 21/240 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame U H divorcée L née le 13 Janvier 1964 à Localité 22 93 Adresse 1 VIHIERS Localité 9 Comparante, INTIMES : S.A. 21 Adresse 31 TSA 39999 Localité 15 Non comparante représentée par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d'inscription au RG de première instance : 17/9029 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE ET DEMANDERESSE AU RENVOI : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Adresse 1 Adresse 1...

...COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01875 - N° Portalis...COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01875 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AB Jugement du 07 Juillet 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/150 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur X O né le 26 juin 1964 à Localité 38 Adresse 8 Localité 19 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003175 du 09/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS...