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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01849. Arrêt, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 31 Mai 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Georges X...... 22440 PLOUFRAGAN non comparant représenté par Maître Daniel CHATTELEYN, avocat postulant de la SCP CHATTELEYN DANIEL LEXAVOUE SCP, avocats au barreau d'ANGERS représenté par Maître Marc GUEHO, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES : Maître Paul Y..., liquidateur judiciaire de la l'Association...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00279 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Maître Franklin C..., agissant es-qualité de liquidateur de l'EURL Y... Pascale... 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES-No du dossier 120602 INTIMES : Monsieur Cyril X...... 49190 SAINT AUBIN DE LUIGNE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01255. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00176 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANTE : La Société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE CAM 89 rue Magenta 53000 LAVAL représentée par Maître COME, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Laurence X...... 53270 TORCE VIVIERS EN CHARNIE non comparante-représentée par Maître DELATOUCHE, avocat au barreau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01276. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00115 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Mourad X...... 53200 AZE non comparant-représenté par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS COUE Route d'Argentré Zone Industrielle de la Chambrouillère 53960 BONCHAMP LES LAVAL non comparante-représentée par Maître Renaud...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01329. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00329 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANTE : Madame Eliane X...... 49800 TRELAZE comparante-assistée de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap A. A. P. E. I. devenue HANDICAP'ANJOU 144 rue de la Chalouère 49100 ANGERS...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00279 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Maître Franklin C..., agissant es-qualité de liquidateur de l'EURL Y... Pascale ... 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00653. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Février 2015, enregistrée sous le no F 13/ 00138 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANTE : La Société JOUSSE Zone Artisanale de La Lande 1, Impasse Le Meslier-CS 20028 53100 PARIGNE SUR BRAYE En présence de Mr A..., Président assisté de Maître LANDAIS, avocat substituant Maître LE GOURIFF de la SELARL OUTIN GAUDIN et ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01061. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00310. Requête en rectification d'erreur matérielle arrêt du 22 juillet 2014. ARRÊT DU 23 Juin 2015 DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X... Chez Mr et Mme X... ... 29260 PLOUDANIEL non comparante-ni représentée DEFENDERESSE : LA SOCIETE MDM 21 rue de la Vendée 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Grégory NAUD...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01777. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00279 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Maître Franklin C..., agissant es-qualité de liquidateur de l'EURL GOUGEON Pascale... 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES-No du dossier 120602 INTIMES : Monsieur Daniel X...... 49290 CHALONNES SUR LOIRE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00279 ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Maître Franklin D..., agissant es-qualité de liquidateur de l'EURL GOUGEON Pascale... 49021 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Thierry DALLET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES-No du dossier 120602 INTIMES : Monsieur Gilles X...... 49100 ANGERS comparant-assisté de...