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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-06-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 juin 2015, 12/01512

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01512. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00117 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SAS SDVI SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS 6, rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL ACTANCE SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Luc X...... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX comparant-assisté de Maître Philippe...

France | 09/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 juin 2015, 12/02736

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02736. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00127 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : Madame Elisabeth X...... 49310 VIHIERS comparante-assistée de Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association EPHAD VIVRE ENSEMBLE 2, rue Rose Giet 49310 LA SALLE DE VIHIERS représentée par Maître FOLLEN de la SCP LEXCAP-BDH...

France | 09/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 juin 2015, 13/00063

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00063. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00066 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTS : LA SARL Ledauphin ZI Sud Route du Mans 53960 BONCHAMPS Maître Guillaume X... es-qualité de mandataire liquidateur de la sarl Ledauphin ... 53000 LAVAL non comparants-représentés par Maître LE GOURIFF, avocat substituant Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN et ASSOCIES, avocat au...

France | 09/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 juin 2015, 13/00657

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00657. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00051 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Turgut X...... 49100 ANGERS non comparant-représenté par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL EMMI ENERGIE DISTRIBUTION Site Technopole Montesquieu 2 rue Ulysse Gayon 33650 MARTILLAC non comparante-représentée par Maître Hélène PUJOL, avocat au...

France | 09/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 juin 2015, 13/00683

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00683. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00670 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : La Société MB LOG, SAS venant aux droits de la Société TABUR LOGISTIQUES ET SERVICES 1 rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par Maître PELLEN, avocat substituant Maître MATHURIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christian X...... 44420 LA TURBALLE...

France | 09/06/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 09 juin 2015, 13/02617

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02617. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00177 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SARL B... Zone Artisanale Route de Courcemont 72110 BONNETABLE représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur B..., représentant légal INTIME : Monsieur Bruno X...

France | 09/06/2015 | Chambre sociale
 
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