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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00859

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00859. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00390 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Madame Manuela X... ... 72100 LE MANS comparante-assistée deMaître Carène MOOS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société FLOWSERVE POMPES 13, rue Maurice Trintignant 72234 ARNAGE non comparante-représentée par Maître Blaise DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/01433

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01433 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01131 ORDONNANCE DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne X..., magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Monsieur Bernard A...- es qualité de mandataire...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/01929

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01929. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00800 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL IASO Quartier Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT non comparante-représentée par Maître CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocat substituant Maître DAVID HERPIN, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Victorien X...... 49100 ANGERS comparant-assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/01932

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01932. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00391 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Florian X...... 13002 MARSEILLE non comparant-représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bertrand Z... Mandataire liquidateur de la SAS AGENCE TENDANCE ECO HABITAT... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-représenté par Maître BONRAISIN, de la...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/01942

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01942. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00482 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadine X... épouse Y...... 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître BEGUE, avocat substituant Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Philippe Z...... 72000 LE MANS non comparant-représenté par Maître NOBILET de la SCP NOBILET-LAMBALLE, avocats au...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/01945

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01945. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00536 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL ATELIER 41 Zone Industrielle de la Pocherie BP 29 72120 SAINT CALAIS représentée par Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS en présence de Monsieur X..., responsable de la SARL ATELIER 41 INTIME : Monsieur Johnny Y...... 72120 ST CALAIS non comparant-représenté par Monsieur...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/01949

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01949. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00458 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : La Société STREAM INTERNATIONAL INC. dont le siège social est 20 William Street Suite 310 Wellesley MASSACHUSSETS 02481 Etats-Unis d'Amérique 23 Avenue Louis Bréguet BP 257 78147 VELIZY CEDEX non comparante-représentée par Maître BOUGOUIN, avocat substituant Maître Emmanuel CAPUS, avocat au...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/02023

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02023. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01057 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTS : L'ASSOCIATION SYNERGIES 31 rue du Pinelier 49500 SEGRE non comparante-ni représentée Maître Eric Y...- liquidateur de l'Association SYNERGIES... 49000 ANGERS non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/02302

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 13/02302 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 01034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Fabrice X... ... 49520 BEL AIR DE COMBREE...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/02633

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02633. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2013, enregistrée sous le no 1. 11. 103 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Madame Zihrije X... épouse Y... ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008683 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA...

France | 31/03/2015 | Chambre sociale
 
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