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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 12/01990
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01990. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'angers, décision attaquée en date du 03 Avril 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Christophe X...... St Martin d'Arce non comparant-représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 0641 INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 non...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 12/02699
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02699. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 0010 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Madame Sophie X...... 53370 ST-PIERRE DES NIDS comparante-assistée de Maître TERRON, avocat substituant Maître Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SARL TOPO-ETUDES 109, route d'Orbec 14100 LISIEUX non comparante-représentée par Maître Olivier...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 12/02700
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02700. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00149 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Emmanuel X...... 53370 ST-PIERRE DES NIDS comparant-assisté de Maître TERRON, avocat substituant Maître Virginie LARCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SARL TOPO ETUDES 14 route d'Orbec 14100 LISIEUX non comparante-représentée par Maître COTE, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00062
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00062. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 01066 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SOCIETE SERVICASH ANJOU 12 avenue Joxé 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître TORDJMAN la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Annie X... ... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00064
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00064. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00020 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparant-représenté par Maître Sophie LALLEMENT-JOFFE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SAS FROMAGERIES PERREAULT 6 rue de Bellitourne-Azé CS 70416 53204 CHATEAU GONTIER CEDEX SA A... 42 Rue Rieussec 78220 VIROFLAY non...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00424
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00424. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00640 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Daniel X...... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013 004435 du 28/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL SANTE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00623
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00623. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00261 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Mademoiselle Virginie X... ... 49000 ANGERS non comparante-représentée par Maître RAIMBAULT de la SELARL RAIMBAULT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA BUFFALO GRILL Centre d'Activités du Pin RN 23 49070 BEAUCOUZE non comparante-représentée par Maître Frédéric...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00646
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00646. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00244 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de l'Association PROMO JEUNES 49 ...... 49102 ANGERS CEDEX non comparant-représenté par Maître TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur François X...... 49460 MONTREUIL JUIGNE comparant-assisté de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00648
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00648. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 07/ 00320 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL IRB prise en la personne de son représentant légal 27 Avenue Jean Mantelet 61000 ALENCON non comparante-représentée par Maître PELTIER de la SCP SALLE-PELTIER, avocats au barreau du MANS-No du dossier 11/ 264 INTIMEE : Madame Viviane X...... 72610 BERUS comparante-assistée de Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13/00675
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00675. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00095 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS SACHERIE PLASTIQUES DE L'OUEST SPO, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Rue Julienne Robert BP 25 53340 BALLEE non comparante-représentée par la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David X... ... 59290...
