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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 12/01130
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01130. Jugement, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00973 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : La SCP Philippe Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BEAUMONT TRANSPORT ...44500 LA BAULE non comparante-représentée par Maître MAHIEU de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMES : Monsieur Philippe X... ...53200 LAIGNE comparant-assist...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 12/01403
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01403. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00065 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Yves X... ...72120 SAINT CALAIS comparant-assisté de Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION MONTJOIE 75 Boulevard Lamartine 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître LALANNE de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 12/02870
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02870. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00661 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 72700 ROUILLON non comparant-représenté par Maître LALANNE, avocat substituant Maître CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocats au barreau du MANS-No du dossier 11/ 649 INTIMEE : LA SCOP SECOP 10, boulevard des Ravalières 72560...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/00430
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert FUHRER de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA 7 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Anne Gaelle BERTHOME, avocat au barreau de NANTES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/00633
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00633 ORDONNANCE N 14/ DU 27 janvier 2015 Madame Martine X... ...72510 MANSIGNE Représentant : M. Y... Délégué syndical ouvrier APPELANT Madame Marie-Claire Z... épouse A... ... 72100 LE MANS Représentant : Me Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau du MANS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire Mme X... a été salariée de Mme Z...- A... et elle a été licenciée pour inaptitude le 22 octobre 2011...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/00838
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00838. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Pierrette X...épouse Y... ... 49240 AVRILLE non comparante-ni représentée INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/01634
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur Mustapha Y... ... 49440 CANDE Représentant : Me Vincent MAUREL de la SCP DENIS-MESCHIN-LE TAILLANTER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/01975
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01975 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no 12 049 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTES : LE LYCEE FORESTIER Rue de l'Ecole Forestière 19250 MEYMAC non comparant-représenté par Maître HUVEY, avocat au barreau D'ANGERS LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AGENT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/02122
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 49 aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02122 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00487 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Fabien X... ...72430 NOYEN SUR SARTHE comparant-assisté de Maître Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES 19...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 janvier 2015, 13/02123
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02123 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00062 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Khalil X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS comparant-assisté de Maître Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES...
