Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-01-13 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02446 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00537 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SOCIETE TFN 251, rue de Crimée 75019 PARIS non comparante-représentée par Maître DAUDET, avocat substituant Maïtre Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jos...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02449 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00538 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SOCIETE TFN 251, rue de Crimée 75019 PARIS non comparante-représentée par Maître DAUDET, avocat substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01345 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 678 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Mohamed Ali X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006167 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01346. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 1000 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Katia X...... 49320 CHEMELLIER non comparante-représentée par Maître GUEMAS avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : La SAS EXPANSION 5- placée sous sauvegarde de justice tribunal de commerce de Saint-Brieuc 34...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01347 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 677 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... App. 22 49000 ANGERS comparant-assisté de Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS 20 Mars 2014...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01348 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 675 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X...... 49300 CHOLET non comparant-représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : La SAS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01349 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 676 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Maureen X... épouse Y...... 49380 THOUARCE non comparante-représentée par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02114. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00750 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS NEXTIRAONE FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Mathieu BONARDI de la SELAS C et S AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Laurent X...... 49170 BEHUARD comparant-assisté de Maître S. TORDJMAN de la SCP...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02683. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00591 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur BERNARD X...... 44330 VALLET comparant-assisté de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SA THALES COMMUNICATIONS 160 BD DE VALMY 92700 COLOMBES non comparante-représentée par Maître MOREL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02694. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00455 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur FLAVIEN X...... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représenté par Maître Julie DODIN DUTAY, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1266 INTIMEE : SAS QUASAR CONCEPT 4 rue les frères montgolfier 49240 AVRILLE représenté par COMPOSITION DE LA COUR : En application des...