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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-11-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 12/01413

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01413. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00199 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Emmanuel X......53100 CONTEST non comparant-représenté par Maître Hervé CHAUVEAU de la SARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LAVAL CLIM anciennement dénommée l'EURL Y...-ENERGIE 56 rue Ludwig Van Beethoven 53000 LAVAL...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 12/02226

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02226. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00375 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Sylvain X..." ... " 53290 SAINT LAURENT DES MORTIERS comparant-assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'EURL CARA " ..." 53200 MESNIL en présence de Monsieur Y..., gérant assistée de Maître Charles-Emmanuel COME, avocat au...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 12/02310

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02310. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01049 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA SARL BDL INFORMATIQUE 8 rue André Ampère Zone Actipôle Anjou 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE non comparante-représentée par Maître RAMASSAMY, avocat substituant Maître ROPARS, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Otthman Saïd X...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 12/02340

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02340 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00435 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Johann X... ... 61260 CETON non comparant-représenté par Monsieur Alain Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : LA SEL CHERRE Z. I. BP 4...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 12/02408

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02408. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00954 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA CLINIQUE SAINT JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE non comparante-représentée par Maître SULTAN, avocat de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Cécile Y...... 49100 ANGERS comparante-assistée de Maître...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 12/02476

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02476 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00287 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE 1 rue Françoise Sagan ST HERBLAIN 44919 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Olivier CHENEDE de la SCP CAPSTAN, avocats au barreau de...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 14/00871

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00871. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00346 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : Mademoiselle Maud X......49280 LA SEGUINIERE comparante-assistée de Maître Bernard SALQUAIN de la SELARL atlantique avocats associés, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MAISONS ENISES...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 18 novembre 2014, 14/02268

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N 566aj/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02268. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 18 Juillet 2014, enregistrée sous le no 21300225. Assurée : Mme Lydia X... ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLES SNV3 ZI Bellitourne53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA MAYENNE178 avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9...

France | 18/11/2014 | Chambre sociale
 
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