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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-06-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 09/014821

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01482. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Ali Durmus X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître BOUGNOUX, avocat substituant Maître Christophe AUBERT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE Les Maisons Neuves 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître BRUNEL, avocat substituant...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 11/02562

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02562. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00020 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... 81-82 route de Sartrouville78230 LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : LA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 11/03103

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03103. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00114 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X...... 27310 BOURG ACHARD représenté par Maître BODINEAU, avocat de la SCP SILIE VERILHAC et ASSOCIES-barreau de ROUEN INTIMEES : LA SELARL SARTHE MANDATAIRE Me Bertrand Y..., ès-qualités de liquidateur de la société ARENA ... ...72000 LE MANS représentée par Maître...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 12/01065

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01065. Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/00332 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANTS : Monsieur Alain X... DÉCÉDÉ le 10 mai 2013 INTERVENANTES VOLONTAIRES en leurs qualités respectives d'ayants droit et d'héritières Madame Claudine Y... veuve X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE Mademoiselle Sandrine X... ... 69009 LYON Mademoiselle Aurore X... ... 44000 NANTES...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 12/01068

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01068. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00187 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Dominique X... 72500 BEAUMONT PIED DE BOEUF comparant, assisté de Monsieur Jean-Louis Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : L'AUXITEC INDUSTRIE SAS 171 Boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître LALANNE de la SCP...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 12/01199

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01199. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F 10/ 00378 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 49300 CHOLET comparant, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS VOYAGES CORDIER 6, rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 12/01208

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01208. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00602 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 005894 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître V. CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 03 juin 2014, 12/01293

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01293. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00446 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Christian X...... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE comparant, assisté de Monsieur Gérard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL DANY BOURNEUF 12 rue Marcel Proust 72100 LE MANS représentée par Maître Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocats au barreau du...

France | 03/06/2014 | Chambre sociale
 
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