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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 10/02814
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02814. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Régis X...... représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES LOGISTIQUES TRANSPORTS selon jugement du 07/ 12/ 11...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 11/027951
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N pc/jcNuméro d'inscription au répertoire général : 11/02795. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00466 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jacky X... ...85270 NOTRE DAME DE RIEZ représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière72300 SABLE SUR SARTHEreprésentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocats au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00019
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00019.Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/00161 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : Madame Patricia X... ...49140 JARZE représentée par Maître CAO de la SCP GUYON ALAIN - CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA STREGOZA Actival Avenue Lavoisier - BP 8003349250 BEAUFORT EN VALLEEreprésentée par Maître Philippe POUZET, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00244
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00244. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01122 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X... ...49770 LE PLESSIS MACE comparant assisté de Maître Frédéric RICHERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU 1 Place Molière 49000 ANGERS comparante assistée de Maître LUCAS, avocat substituant Maître Gérard SULTAN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00457
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00457. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00239 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : Madame Marie-Joëlle X... épouse Y... ...49070 BEAUCOUZE représentée par Maître André FOLLEN, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Khatouna Z... ...49100 ANGERS comparante, assistée de Monsieur Nicolas A..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00542
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00542. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 083 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR en présence de Monsieur X..., gérant INTIMEE : Madame Sonia Y...... 49360 MAULEVIER comparante assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00543
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00543. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00011 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe POUZET, de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR en présence de Monsieur X..., gérant INTIMEE : Madame Mireille Y...... 85290 MORTAGNE SUR SEVRE comparante, assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00585
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00585. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00151 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...... 49220 GENE comparant, assisté de Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS ERBH ... 49000 ANGERS représenté par Maître KOLAÏ, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/00933
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale pc/ jc ARRÊT N Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00933. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01068 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL KILOMETAUX VENANT AUX DROITS DE LA STE BLEU ARDOISE La Reutière 49500 L'HOTELLERIE DE FLEE représentée par Maître DELANGE, avocat substituant Maître Anne Laure MARY CANTIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 49140 LA CHAPELLE ST LAUD représenté par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 27 mai 2014, 12/01051
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01051. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00716 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS DIAVERUM ANGERS 146 Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS représentée par Maître MOUGNE, avocat substituant Maître Béatrice MOUNIER-BERTAIL de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Bernard X... ... 85500 LES HERBIERS comparant, assisté de...
