Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-02-26 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01833. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01420 APPELANT : Maître Me X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FRANCOIS Y... ...49000 ANGERS représenté par Maître Bertrand CREN SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Louis-Marie Z... ... 49340 TREMENTINES représenté par Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02566. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00470 APPELANT : Monsieur Laurent X...... 72300 PRECIGNE présent, assisté de Maître Jean-yves BENOIST, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Z...... 72300 SOLESMES présent, assisté de Maître Virginie CONTEsubstituant la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03193. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00448 APPELANT : Monsieur Gilles X...... 69350 LA MULATIERE présent, assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS LANGUILLE 17 rue Mickaël Faraday 72100 LE MANS représentée par Monsieur Y..., président directeur général, assisté de Maître Nicolas CHAVRIER de la...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00654. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00547 APPELANT : Monsieur Walter X...... 72300 AUVERS LE HAMON présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Y...... 72300 SOLESMES présent assisté de Maître Virginie CONTE substituant Maître Alain PIGEAU SCP MEMIN-PIGEAU, avocat au barreau du...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00848 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01913 APPELANTES : SELARL A. J PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS...... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS représentées par Monsieur HUNAULT...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01010. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 511 assuré : Jean-Pierre X... APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL SCP d'avocats PRK et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01011. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 512 assuré : Jean-Pierre X... cancer APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL SCP d'avocats PRK et Associés, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01135. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 20 866 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Jacky Y...... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01302. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00037 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 49260 MONTREUIL BELLAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 005032 du 15/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SA EURAMAX INDUSTRIES...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01329. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00295 APPELANT : Monsieur Saïd X...... 72320 VIBRAYE représenté par Monsieur Michel Y..., muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS Société d'Exploitation Logistique S. E. L. CHERRÉ ZI BP 4 88510 ELOYES CEDEX représentée par Maître TOMINE de la SCP Jacques BARTHELEMY et associés, avocat au barreau de...