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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 10/01833

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01833. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01420 APPELANT : Maître Me X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL FRANCOIS Y... ...49000 ANGERS représenté par Maître Bertrand CREN SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Louis-Marie Z... ... 49340 TREMENTINES représenté par Maître...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 10/02566

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02566. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00470 APPELANT : Monsieur Laurent X...... 72300 PRECIGNE présent, assisté de Maître Jean-yves BENOIST, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Z...... 72300 SOLESMES présent, assisté de Maître Virginie CONTEsubstituant la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 10/03193

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03193. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00448 APPELANT : Monsieur Gilles X...... 69350 LA MULATIERE présent, assisté de Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS LANGUILLE 17 rue Mickaël Faraday 72100 LE MANS représentée par Monsieur Y..., président directeur général, assisté de Maître Nicolas CHAVRIER de la...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/00654

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00654. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00547 APPELANT : Monsieur Walter X...... 72300 AUVERS LE HAMON présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Y...... 72300 SOLESMES présent assisté de Maître Virginie CONTE substituant Maître Alain PIGEAU SCP MEMIN-PIGEAU, avocat au barreau du...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/00848

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00848 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01913 APPELANTES : SELARL A. J PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS...... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS représentées par Monsieur HUNAULT...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/01010

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01010. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 511 assuré : Jean-Pierre X... APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL SCP d'avocats PRK et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/01011

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01011. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 512 assuré : Jean-Pierre X... cancer APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL SCP d'avocats PRK et Associés, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/01135

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01135. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 20 866 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Jacky Y...... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE représenté par Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/01302

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01302. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00037 APPELANT : Monsieur Pascal X...... 49260 MONTREUIL BELLAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 005032 du 15/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SA EURAMAX INDUSTRIES...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 26 février 2013, 11/01329

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01329. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00295 APPELANT : Monsieur Saïd X...... 72320 VIBRAYE représenté par Monsieur Michel Y..., muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS Société d'Exploitation Logistique S. E. L. CHERRÉ ZI BP 4 88510 ELOYES CEDEX représentée par Maître TOMINE de la SCP Jacques BARTHELEMY et associés, avocat au barreau de...

France | 26/02/2013 | Chambre sociale
 
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