Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-02-05 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02534 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 252 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANTE dans la procédure RG 10/ 02534 et INTIMEE dans la procédure RG 10/ 02597 : U R S S A F des Pays de la Loire venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE dans la...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ MM Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02814. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 85520 ST VINCENT SUR JARD représenté par Maître Patrick BARRET, substitué par Maître Christelle GODEAU, SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la sociét...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00198 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00672 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 44300 NANTES comparant, assisté de Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Odile Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00662 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00424 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Jérôme X...... 72400 CHERREAU représenté par Maître Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Société BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par Maître Luc LALANNE SCP, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00997 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/00178 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur ... X... ... 49000 ANGERS comparant, assisté de Maître Fabrice VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS AXODE ZAC de la Petite Camargue 352 Chemin des Oliviers 34400...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01464. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00121 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANTE : SARL X... Z.I du Fresne 53170 MESLAY DU MAINE en présence de Monsieur X..., gérant de la société représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Christophe Y... ... 53270 CHAMMES assisté de Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00122 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANTE : SARL X... ZI du Fresne 53170 MESLAY DU MAINE en présence de Monsieur X..., gérant de la société représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gilles Y... ... 53170 LA CROPTE assisté de Maître Hervé CHAUVEAU, avocats au barreau de LAVAL...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01654. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00625 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 25 %, numéro 2011/ 006294, du 27/ 09/ 2011, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Philippe SORET, avocat au barreau du MANS INTIMEE...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT DU 05 Février 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01679. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00548 APPELANT : Monsieur Eric X... ...72270 VILLAINES/ MALICORNE présent, assisté de Monsieur Christian Y..., délégué syndical INTIMEE : MECACHROME FRANCE Zone Industrielle des Vignes 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Alain TANTON SCP TANTON et associés, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01729. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 0/ 00653 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Durmus ALI X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Lucie GUILLON, avocat substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44818 NANTES représentée par Maître...