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...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00879. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2007, enregistrée sous le no 06. 024 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTES : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT FNME-CGT 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL Madame Mireille X... ... 49800 TRELAZE représentées par...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00878. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2007, enregistrée sous le no 06. 025 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTS : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT FNME-CGT 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL Monsieur Louis X... ... 49800 TRELAZE représentés par Maître Sapho...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00878. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2007, enregistrée sous le no 06. 025 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTS : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT FNME-CGT 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL Monsieur Louis X......49800 TRELAZE représentés par Maître Sapho PORCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES CANSSM 77...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00879. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2007, enregistrée sous le no 06. 024 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTES : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT FNME-CGT 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL Madame Mireille X......49800 TRELAZE représentées par Maître Sapho PORCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00971 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Avril 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00663 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Maître X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SAEM SERCA ......49105 ANGERS CEDEX représenté par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Pascal Y......49100 ANGERS présent, assisté de Maître Alexandre BEAUMIER...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01275 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Avril 2010, enregistrée sous le no F 09/00049 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L. IMPRIMERIE DEVANNE ZA St Joseph Route de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02521 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 02 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00074 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Maître L...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS J...F... TRANSPORTS ......49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Michel X......49140 CORZE Monsieur Cédric Y......49330 MARIGNE Monsieur...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00506. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00330 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72270 MALICORNE SUR SARTHE représenté par monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni e d'un pouvoir spécial INTIMEE : SAS VALLÉE ZI Sud Boulevard Lefaucheux 72028 LE MANS représentée par Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00827. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2011, enregistrée sous le no 10.361 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Y... ... 49000 ANGERS Comparante, INTIMEE : CAF DE L'ANJOU 32 rue Louis Gain 49927 ANGERS CEDEX 01 représentée par madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00836. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2011, enregistrée sous le no 08.558 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : CPAM DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de la CPAM D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, munie...