Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-09-11 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02786 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00246 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société Installation Laboratoire du Pays de Retz I.L.P.R.Route de PornicZI le Butai44320 ARTHON EN RETZ représentée par Maître Laetitia PINAULT, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : Madame Laetitia X......53440 ARON présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND SCP, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02880 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 00298 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société CLAAS FRANCE Avenue du Parc Médicis 94832 FRESNES CEDEX représentée par Maître Marie-Béatrix FONADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Claude X... ...72100 LE MANS présente, assistée de Maître Thierry PAVET SCP, avocat au barreau du MANS No...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02993 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Janvier 2010, enregistrée sous le no 10/ 00076 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Cyril X......49100 ANGERS présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN A. C. R., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PACK HOME ......49105 ANGERS CEDEX 2 non comparant, ni représenté L'A. G...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00205. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20750 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Raymond X......... 72302 SABLE SUR SARTHE représenté par Maîtres GONTIER et LANGLOIS, avocats postulants et Maître Laurence Y..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00559. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00217 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : SAS GSF CELTUS 31 C rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Maître Philippe BODIN CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Stéphanie X......53940 AHUILLE présente, assistée de Maître Emmanuel DOREAU, avocat au barreau de LAVAL...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 362 Assuré e : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE 11, Emile Brault BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par madame Dominique X...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00716. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00112 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X......52210 COUR L'EVEQUE présent, assisté de Maître Jean-Louis BERNARD SELARL, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : SAS U6PPP Parc d'Activité de la Libareterie 53410 LA GRAVELLE représentée par Maître Isabelle BARACHINI-FALLET, avocat au...