Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01783
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01783. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 23 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00292 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 38460 CHAMAGNIEU présente, assistée de Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S. A. R. L. ARENA Parc d'Activité La Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE représentée par Maître Arielle TORDJMAN, substituant Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01796
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01796. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 02 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00394 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Noël X...... 53000 LAVAL représenté par Maître Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A. S. B2S LE MANS 16 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS représentée par Maître Aude DE GRAAF, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01816
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01816. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00018 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : E. U. R. L. X... GERARD Route de Saumoussay 49400 CHACE représentée par Monsieur X..., gérant, assisté de Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christian Y...... 49260 MONTREUIL BELLAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005392 du 20/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01836
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01836. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00043 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Amélie X...... 49630 MAZE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005999 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01838
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01838. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Société BRINK'S EVOLUTION Parc Edonia Bat F Rue des Kerguelen BP 36244 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Jean-Luc GAUTIER, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Sandra X...... 49350 ST CLEMENT DES LEVEES représentée par Maître Nicolas ORHAN, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01851
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01851. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00624 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. SATIP SOCIETE ANGEVINE DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET DE PRECISION ZI Angers Beaucouzé 7 rue des Grands Champs 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Aurélien TOUZET, avocat substituant la SCP BDH AVOCATS, Maître FOLLEN avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/01864
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01864. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 10 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00016 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : E. U. R. L. X... DANIEL 8 rue des Petits Champs 49730 VARENNES SUR LOIRE représentée par Monsieur Daniel X..., assisté de Maître Christian LORRILLIERE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Christian Z......... 49260 MONTREUIL BELLAY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 20/ 10/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 10/02491
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02491. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01283 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : S. A. R. L. INF'O 1 rue du Bourg Joly 49125 TIERCE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau D'ANGERS en présence de M. X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ...49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de...
