Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2011-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 juin 2011, 09/01732
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01732. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07.458 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE A.C.M.L ZI de Chacé 49400 SAUMUR représentée par Maître Mylène UNGER, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : C.P.A.M. D'ANGERS 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par monsieur Laurent MERIT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 juin 2011, 09/01813
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01813.Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 254 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : S.A.R.L. ATMOS37 rue des Balsamines72100 LE MANS représentée par Maître Gilles PEDRON SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'URSAFF DE LA MAYENNE41 rue des Fossés53087 LAVAL représentée par Madame Dominique DENIS, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 juin 2011, 10/00491
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00491. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00445 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mathieu X...... comparant, assisté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : SOCIETE AGEAS ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTIS ASSURANCES ANGERS 7 boulevard Saint Michel 49100 ANGERS représentée par Maître Lionel DECAMPS, avocat au barreau d'Angers...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 juin 2011, 10/01042
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01042. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no 08.236 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER13 rue Léopold Palustre49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau Nantes substituant Maître Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : U.R.S.S.A.F DE MAINE ET LOIRE32 rue Louis...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 juin 2011, 10/01248
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01248. Jugement Conseil de Prud'hommes-du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00658 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Madame Maryvonne X...... présente, assistée de Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. SOCIAL PLUS 280, rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL représentée par monsieur A..., gérant, assisté de Maître Claire Elise MICHARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 28 juin 2011, 10/01855
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AD/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01855. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08.513 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Madame Nadine X...31 rue Gustave Mareau BP 572 49007 ANGERS non comparante, ni représentée, INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF17 avenue du Général Leclerc13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par monsieur Patrick ARMAND, EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRERue...
