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...France, Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2008, 07/00198...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 375 AFFAIRE No : 07 / 0198 Jugement du 28 Novembre 2006 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2598 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA S. A. S. CORATOM La Jartre-Zone d'Activité-16390 ST SEVERIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Annick DUMAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : LA SOCIETE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE-FIDAL 12 boulevard du Général Leclerc-92200 NEUILLY SUR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01895 Jugement du 03 Août 2007 Tribunal d'Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 05 / 218 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers-49260 LE PUY NOTRE DAME représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Vincent Y... ... Madame Virginie X... épouse Y... ... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la...

...France, Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2008, 07/02165...Chambre Sociale ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02165. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Septembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00356 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... " 53410 ST PIERRE LA COUR présente...

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N PB / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02201. date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00267 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Richard X...... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE représenté par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Madame Joyca Y......... 49630 MAZE Madame Jacqueline Z...

...France, Cour d'appel d'Angers, 18 novembre 2008, 07/02253...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02253. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 04 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00006 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Marie-Ange X... ... 49100 ANGERS aide juridictionnelle totale...

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N BA / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00344 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de GUINGAMP, décision attaquée en date du 12 Février 2004 enregistrée sous le no 03 / 00136 arrêts des 1er Mars 2005 et 7 Février 2006 CA RENNES arrêt du 10 / 10 / 07 Cour de Cassation ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Sheila X... ... 22140 PLUZUNET...

...Cour d'appel d'Angers...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 375 AFFAIRE No : 07 / 0198 Jugement du 28 Novembre 2006 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2598 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA S. A. S. CORATOM La Jartre-Zone d'Activité-16390 ST SEVERIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Annick DUMAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : LA SOCIETE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE-FIDAL 12 boulevard du Général Leclerc-92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la...

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02165. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Septembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00356 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X...... " 53410 ST PIERRE LA COUR présente, assistée de Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL...

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02253. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 04 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00006 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Marie-Ange X...... 49100 ANGERS aide juridictionnelle totale du 21 / 03 / 08 décision BAJ no 07 / 009894 représentée par...