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...France, Cour d'appel d'Angers, 01 juillet 2008, 07/01048...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 256 AFFAIRE No : 07 / 01048 Jugement du 26 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 1398 APPELANTE : LA SOCIETE FOYER MODERNE 44 avenue Gambetta-49303 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Monsieur Gérard Y... ... Madame Bernadette Z... épouse Y... ... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N : 238 AFFAIRE N : 07 / 01408...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N : 238 AFFAIRE N : 07 / 01408 jugement du 25 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01240 ARRET DU 1er JUILLET 2008 APPELANTS : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE 26 place Thiers BP 34 53500 ERNEE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour-No du dossier 44253 assistée de Maître Yves MOULIERE, avocat au barreau de Laval Monsieur Maurice X...

...France, Cour d'appel d'Angers, 01 juillet 2008, 07/01695...Chambre Sociale ARRÊT N NV / BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01695. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine conseil de prud'hommes d'angers date de la décision déférée, le 18 septembre 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance 04 / 00985 ARRÊT DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître Jocelyn ROBIN, substituant Maître Gérard...

...France, Cour d'appel d'Angers, 01 juillet 2008, 07/01696...Chambre Sociale ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01696. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, conseil de prud'hommes Angers date de la décision déférée, le 18 septembre 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance 04 / 00986 ARRÊT DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Siège 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître Jocelyn ROBIN substituant Maître...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N : 242 AFFAIRE N : 07 / 01734...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N : 242 AFFAIRE N : 07 / 01734 jugement du 25 Juillet 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 07 / 000086 ARRET DU 1er JUILLET 2008 APPELANTE : LA SARL MAD EDITIONS 13, rue Augustrin Froger BP No 1 37240 MANTHELAN représentée par Me Jacques VICART-No du dossier 13088 INTIMÉE : LA SARL MICHELET 13, Boulevard du Maine 49300 CHOLET représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01845. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Juillet 2007, enregistrée sous le no 07 / 00033 ARRÊT DU 01...

DETENTION PROVISOIRE - Juridictions correctionnelles - Décision de maintien ou détention provisoire - Appel - Recevabilité - Conditions -... ...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 722 du 04 décembre 2008 No PG : 08 / 00893 LE MINISTÈRE PUBLIC C / X... Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 10 novembre 2008 COMPOSITION...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 722 du 04 décembre 2008...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 722 du 04 décembre 2008 No PG : 08 / 00893 LE MINISTÈRE PUBLIC C / X... Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 10 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / DL ARRET N : 238 AFFAIRE N : 07 / 01408 jugement du 25 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01240 ARRET DU 1er JUILLET 2008 APPELANTS : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ERNEE BOCAGE 26 place Thiers BP 34 53500 ERNEE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour-No du dossier 44253 assistée de Maître Yves MOULIERE, avocat au barreau de Laval Monsieur Maurice X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE Madame Andrée Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N : 242 AFFAIRE N : 07 / 01734 jugement du 25 Juillet 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 07 / 000086 ARRET DU 1er JUILLET 2008 APPELANTE : LA SARL MAD EDITIONS 13, rue Augustrin Froger BP No 1 37240 MANTHELAN représentée par Me Jacques VICART-No du dossier 13088 INTIMÉE : LA SARL MICHELET 13, Boulevard du Maine 49300 CHOLET représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 7168 assistée Maître BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau d'Angers...