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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 26 septembre 2006, 05/2097
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N AFFAIRE N : 05/02097 Jugement du 31 Août 2005 Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/39 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Marylène X... ... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 2006/001142 du 21/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SOCIETE LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 26 septembre 2006, 06/83
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL ARRET N 288 AFFAIRE N : 04/01107et 06/00083 . dans...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL ARRET N 288 AFFAIRE N : 04/01107et 06/00083 . dans le RG 06/83 Ordonnance de renvoi 08 décembre 2005 . dans le RG 04/01107 Jugement du 28 décembre 1998 du Tribunal de Grande Instance de POITIERS Arrêt du 05 mars 2002 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 08 avril 2004 de la Cour de Cassation ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 2 avenue de Milan 37018 TOURS CEDEX représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, 281
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X... N : 281 AFFAIRE N : 06/00126 Ordonnance du 29 Décembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00661 X... DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Victorien Y... né le 05 Janvier 1981 à ANGERS 49 ... 49460 CANTENAY EPINARD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître LAFORGUE Alain, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SCP Z...-BACH, Mandataire Judiciaire, agissant en la personne de Maître Eric Z... lui-même, agissant en sa qualité de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, 292
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X... N 292 AFFAIRE N : 05/02269 Jugement du 14 Septembre 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/001010 X... DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE 195 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS INTIMEE : LA SA ADEDIS "La Haie Madame" 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 26 septembre 2006, 524
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N PB/ATNuméro d'inscription au répertoire général : 05/01564.type de la décision déférée à la Cour juridiction d'origine date de la décision déférée numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2005, enregistrée sous le n 04/00176 ARRÊT DU 26 Septembre 2006 APPELANTE :S.A.R.L. AFP LAVAL "TRYBA"Technopolis B.P. 56110Rue Louis de Broglie53810...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0229, 26 septembre 2006, 547
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02582. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Ord. référé, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00146 ARRÊT DU 26 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Georges X... ... présent, INTIMEE : S.N.C. HEULIN 301...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950376
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL ARRET N 288 AFFAIRE N : 04/01107et 06/00083 . dans le RG 06/83 Ordonnance de renvoi 08 décembre 2005 . dans le RG 04/01107 Jugement du 28 décembre 1998 du Tribunal de Grande Instance de POITIERS Arrêt du 05 mars 2002 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 08 avril 2004 de la Cour de Cassation ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 2 avenue de Milan 37018 TOURS CEDEX représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître WAGNER Gabriel, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Jean...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950378
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL ARRET N : 281 AFFAIRE N : 06/00126 Ordonnance du 29 Décembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00661 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Victorien X... né le 05 Janvier 1981 à ANGERS 49 ... 49460 CANTENAY EPINARD représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître LAFORGUE Alain, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SCP Y...-BACH, Mandataire Judiciaire, agissant en la personne de Maître Eric Y... lui-même, agissant en sa qualité de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950379
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X... N 292 AFFAIRE N : 05/02269 Jugement du 14 Septembre 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04/001010 Y... DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA SARL ELITE ... représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte A..., avocat au barreau de SEINE SAINT-DENIS INTIMEE : LA SA ADEDIS "La Haie Madame" 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe B..., avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950381
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X... N : 279 AFFAIRE N : 05/02624 Ordonnance du Juge-Commissaire du 31 Octobre 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05/003355 X... DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Maître Xavier LEMEE , Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société A3P ELECTRONIC 44 rue du Jeudi BP 263 61000 ALENOEON LA SARL A3P ELECTRONIC ZA du Riblay 53260 ENTRAMMES représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître LE SON, avocat au...
