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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2022-05-03 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 19/06847

... PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° Z C/ Z Z Z PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/06847 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HPRD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 20/01517

... VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° SELARL AJILINK LABIS H C/ U VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/01517 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVYL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 20/02013

... VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT C/ X VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/02013 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWSB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 21/00091

... PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° U U C/ S.E.L.A.R.L. 'G Z, ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. IDEAL CONCEPT FERMETURES I.C.F. Société CABINET RAUSCENT PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 21/00557

... VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° S.A.R.L. CABINET DE FIGUEIREDO C/ V VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 21/02936

... PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° E C/ P H G PELTOT PELTOT PELTOT PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02936 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID4Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 03 mai 2022, 21/03619

... MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ E E P S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING TRESOR PUBLIC MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03619 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFFV...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre civile
 
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