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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 03 décembre 2020, 17/12382
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 312 N° RG 17/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZSJ V M C/ SARL MASSILIA BIKE SYSTEM R E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 03 décembre 2020, 18/09560
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI P Y C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 03 décembre 2020, 19/02609
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 317 Rôle N° RG 19/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZH4 SCP BR ASSOCIES SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE C/ WJ S TJ WX épouse S A L WU HG veuve O WJ I WG WR épouse I VW V épouse E VI E CD C X XS épouse B VI B U J RY NN épouse Y HX Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 03 décembre 2020, 19/09540
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/310 N° RG 19/09540 N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRS T R C/ N E M E Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL INTER-BARREAUX CARLINI ASSOCIES -SCP CABNET ROSENFELD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 03 décembre 2020, 19/10538
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ 318 Rôle N° RG 19/10538 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQUL SCI PASSAGE DU PORT C/ Me C G T V SARL IMMOBILIERE DES CHAMPS ELYSEES SCI SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Romain CHERFILS Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 décembre 2020, 19/12637
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N°2020/202 Rôle N° RG 19/12637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWV3 K U C/ Y C A I MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 12 Juillet 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 03 décembre 2020, 20/00388
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/315 Rôle N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...
