Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-11-26 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, 16/02802

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 hg N° 2020/ 270 Rôle N° RG 16/02802 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DZZ N H épouse W C/ Y H épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL UGGC AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Février 2016 enregistrée au...

France | 26/11/2020 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 26 novembre 2020, 16/09365

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/177 Rôle N° RG 16/09365 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN F Y V X épouse Y C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SAS CLIPSOL N I SARL ISOWATT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SAS MAVISUN VENANT AUX DROITS DE LA STE ALBOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GINEZ Me CENAC Me DEMICHELIS Me CHERFILS Me DESOMBRE...

France | 26/11/2020 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 26 novembre 2020, 18/05924

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 lv N° 2020/ 263 N° RG 18/05924 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHL6 X M C/ B G Société Adresse 12 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Eric BIENFAIT SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Mars 2018...

France | 26/11/2020 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 26 novembre 2020, 18/06599

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/686 Rôle N° RG 18/06599 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJKR SAS ADREXO C/ U... T... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le...

France | 26/11/2020 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 26 novembre 2020, 18/07685

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMKU D U C/ SAS ETS JEAN GRANIOU Copie exécutoire délivrée le : 26/11/20 à : - Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 26/11/2020 | Chambre 4-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 26 novembre 2020, 18/09107

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 TS N° 2020/346 Rôle N° RG 18/09107 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQXG D C V C/ J E O épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs GARAY Me Bernard HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n...

France | 26/11/2020 | Chambre 2-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 novembre 2020, 18/09276

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...DCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MNA/FP-D Rôle N° RG 18/09276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRJ5 P D C/ Association AOPAR OECUMENIQUE Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

France | 26/11/2020 | Chambre 4-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 26 novembre 2020, 18/09495

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/09495 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSBG Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ Q... U... X... S... Copie exécutoire délivrée le : 26 NOVEMBRE 2020 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE...

France | 26/11/2020 | Chambre 4-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 26 novembre 2020, 18/14867

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS DE L'EMBALLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme ZUCCARELLI Me Alexandra MASSON BETTATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 13 Avril 2018...

France | 26/11/2020 | Chambre 3-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 26 novembre 2020, 19/01087

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 323 Rôle N° RG 19/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUYJ S.C.I. CAP EST LOISIRS C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2018...

France | 26/11/2020 | Chambre 1-7
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award