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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 octobre 2020, 17/08429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 221 Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ O M épouse I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Mars 2017 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 22 octobre 2020, 17/13038
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/132 Rôle N° RG 17/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NQ SA BNP PARIBAS C/ J N I E Copie exécutoire délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016003270. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 22 octobre 2020, 18/00698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N°2020/142 N° RG 18/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYVQ SAS CANDIS C/ SAS SEAFOODIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David SITRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 29 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 22 octobre 2020, 18/09235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/251 Rôle N° RG 18/09235 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRGF SCI LA ROSE DES VENTS C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAWADIER Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 22 octobre 2020, 18/13067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/241 Rôle N° RG 18/13067 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4NO X P F D épouse P C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me TUILLIER MeSTRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel de NIMES en date du 13 Juillet 2018 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 22 octobre 2020, 18/15023
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/243 Rôle N° RG 18/15023 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMX SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ R N SARL STE DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION DE MELANGES INDU STRIELS SRPMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LA SADE Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 octobre 2020, 18/17485
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 235 Rôle N° RG 18/17485 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJKI SCI L'ETANG SARL KENNEDY IMMO C/ V F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Paul-victor BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Septembre 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 22 octobre 2020, 19/05788
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/229 N° RG 19/05788 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC3D SA AXA FRANCE IARD C/ J H épouse W E W Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP PIETRA ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL FERNANDEZ GUIBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 22 octobre 2020, 20/00165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence SP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0165 N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMWF Société LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 6 C/ J V épouse Y MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : par email le 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 22 octobre 2020, 20/00166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence SP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0166 Rôle N° RG 20/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMZ2 E J C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 7 LE PROCUREUR GENERAL Copie délivrée : par emaille : 22 Octobre 2020 - au Ministère Public - à l'avocat Copie adressée : par télécopie le : 22 Octobre 2020 à : -Le patient -Le directeur...
