Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-06-25 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ 100 RG 16/02673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DMN E T W F épouse T C/ X O épouse C I U Entreprise STEMOKAT SA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Fanny TURPAUD Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ 107 RG 17/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHSH SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD C/ T S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA Me Hakim IKHLEF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ 110 RG 17/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMZ2 Société SCCV PATIO VITALIS C/ SAS SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX SET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mars 2017 enregistrée au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/124 Rôle N° RG 17/13047 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3OE T F R AJT N°BAJ 2018/000013 du 12/01/2018 C/ X J SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON PG Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/04156 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCKH G V C/ SAS STAR'S SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE - Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/18254 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO B L C/ SA CIFFREO R Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-06-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/132 N° RG 19/03757 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4ZA K W E Y épouse W F W G W C/ X P Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...