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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 janvier 2020, 16/10005
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N°2020/48 Rôle N° RG 16/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6WHY Société CENTRE HOSPITALIER UNIVERVITAIRE DE NICE C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 janvier 2020, 17/01850
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76GR SA AIR FRANCE C/ C... U... Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE vestiaire 157 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 janvier 2020, 17/01851
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76GU Société AIR FRANCE C/ P Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 janvier 2020, 17/12965
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/24 Rôle N° RG 17/12965 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3FB R Q épouse T C/ SA LABORATOIRES M L Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 janvier 2020, 18/01082
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ 17 RG 18/01082 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXM Z M C/ Etablissement Public Établissement 1 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 janvier 2020, 18/15769
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/56 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 N° RG 18/15769 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDEQP X K épouse Z U K H K C/ FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DEMANDEURS Madame X K épouse Z, agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 janvier 2020, 19/01489
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/01489 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV3R SAS ADREXO C/ N... B... Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 8 Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 janvier 2020, 19/04775
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/16 Rôle N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZY O... J... C/ SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 janvier 2020, 19/12488
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 19/12488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWI6 Association 6 C/ B U Me T X Association 8 Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil...
