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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 09 janvier 2020, 17/09861
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/8 N° RG 17/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVV SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ R M Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM Me Celine CARRION-TAMIOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Novembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 09 janvier 2020, 17/10658
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/1 Rôle N° RG 17/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUZY J W Z I épouse E C/ I E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille REMUSAT Me Alix BELLACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 janvier 2020, 17/11936
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 mfb N° 2020/ 17 Rôle N° RG 17/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYJ4 O J C/ P M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SCP YVES BARBIER HERVÉ BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 11 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 11 16-1136...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 janvier 2020, 18/03603
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 09 JANVIER 2020 mfb N°2020/ 12 Rôle N° RG 18/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A S O C/ M L épouse M Q M Y M Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Me Rémi BOULVERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 23 Janvier 2018 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 janvier 2020, 18/18018
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 lv N° 2020/ 10 N° RG 18/18018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 P G C/ P R épouse I B I SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 09 janvier 2020, 19/03274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N°2020/14 N° RG 19/03274 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3GK SCI OLYMPIA SCI PROVENCALE C/ F M épouse T O M Épouse N SAS SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Arrêt en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 09 janvier 2020, 19/05053
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N°2020/15 N° RG 19/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAT7 SARL LA CORRIDA C/ V C Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Arrêt en date du 09 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de...
