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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 décembre 2019, 16/17494
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 424...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 424 N° RG 16/17494 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JYI SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF - C/ SARL BATISOLAIRE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 16 Décembre 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 12 décembre 2019, 17/03823
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 429...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 429 N° RG 17/03823 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH3 SA ENEDIS C/ Société FLASSANS ENERGY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe BRUZZO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 décembre 2019, 17/13678
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 17/13678 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DU N B C/ SA ERMITAGE DU RIOU Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2019 à : - Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 12 décembre 2019, 18/02093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/499 Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H U L M C épouse L C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 12 décembre 2019, 18/06343
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 509 N° RG 18/06343 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIQN T C C/ G R Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 21 Février 2018 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 12 décembre 2019, 18/15015
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 HG N° 2019/ 723 N° RG 18/15015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMF M E P K C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 12 décembre 2019, 18/20059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/986 RG 18/20059 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE Localité 1 C/ P S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du TGI d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 12 décembre 2019, 19/01822
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 986 N° RG 19/01822 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW27 J W C/ SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. SIMON-THIBAUD Me M.DUCRAY Me F. KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 décembre 2019, 19/03922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 Décembre 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 19/03922 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5IE P O C/ Société VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MEDITERRANEE CENTRE E ST Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2019 à : - Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M J, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 12 décembre 2019, 19/04638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/493 Rôle N° RG 19/04638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7M7 SCA COVIAL C/ SELARL ETUDE BALINCOURT SCA DU MAS DAUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra...
