| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 septembre 2019, 16/14940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ 377 Rôle N° RG 16/14940 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DDX B U C/ SARL P.M.S SECURITE Copie exécutoire délivrée le :13/09/2019 à : Me Edouard SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Vestiaire 88 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 septembre 2019, 17/07662
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/239 RG 17/07662 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM5V SA GEMALTO C/ G M Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 13 septembre 2019, 17/12784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/384 Rôle N° RG 17/12784 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2SR W Z C/ Société SASU MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2019 à : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 13 septembre 2019, 17/12785
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/385 Rôle N° RG 17/12785 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2ST S X C/ SASU MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2019 à : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/01099
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/887 RG 18/01099 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZYO URSSAF PACA C/ SA EXCO OMNICONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : -URSSAF PACA - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 27...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/06685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/865 Rôle N° RG 18/06685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJST I X C/ Société SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/13710
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/896 Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/14352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/891 RG 18/14352 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAGS Organisme URSSAF Localité 1 C/ SA UHLSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE...